Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Claude Gouiffé collecte et utilise les données personnelles des visiteurs, clients et membres de l’Académie en ligne du Daï-Sifu Claude

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Claude Gouiffé, entrepreneur individuel
E-mail : contact@online-academy.daisifuclaude.com

Données collectées

Selon l’utilisation du site ou la souscription à l’abonnement, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• coordonnées de facturation ;

• informations relatives à l’abonnement ;

• historique des paiements ;

• données nécessaires à la gestion du compte client ;

• données techniques indispensables au fonctionnement du site.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées directement par Claude Gouiffé.

Claude Gouiffé ne demande pas de données de santé dans le cadre de l’abonnement. Le client ne doit pas transmettre de données médicales ou sensibles via le site, la communauté ou les formulaires.

Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• créer et gérer le compte client ;

• fournir l’accès à l’académie ;

• gérer l’abonnement mensuel ;

• traiter les paiements ;

• établir les factures ;

• répondre aux demandes et réclamations ;

• assurer la sécurité de la plateforme ;

• envoyer les informations nécessaires à l’exécution du contrat ;

• envoyer la newsletter lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise ;

• prévenir les fraudes et utilisations abusives.

Les données ne sont pas publiées à l'insu de l'utilisateur, échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Claude Gouiffé à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Bases légales

Les traitements reposent principalement sur :

• l’exécution du contrat pour la gestion de l’abonnement et l’accès aux cours ;

• l’obligation légale pour la facturation et la conservation des documents comptables ;

• le consentement pour la newsletter lorsque celui-ci est requis ;

• l’intérêt légitime pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et la gestion des réclamations.

Prestataires utilisés

Certaines données peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Systeme.io (ITACWT LTD), pour l’hébergement du site, la gestion de l’espace membre et l’envoi de communications ;

• Stripe, pour le traitement des paiements ;

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Chaque prestataire intervient dans le cadre de ses propres conditions et engagements de protection des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

À titre indicatif :

• données du compte client : pendant la durée de l’abonnement, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des réclamations ;

• données de facturation : pendant la durée légale applicable aux documents comptables ;

• données relatives à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;

• données de prospection : pendant la durée autorisée par la réglementation ;

• données de connexion et de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité du service.

Les durées définitives doivent être confirmées dans votre paramétrage System.io et votre procédure interne de conservation.

Newsletter

L’inscription à la newsletter est facultative.

Chaque message commercial doit comporter un lien permettant de se désinscrire simplement et gratuitement.

La désinscription n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à la gestion de l’abonnement ou du compte client.

Droits des personnes

Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :

• d’accès à ses données ;

• de rectification ;

• d’effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d’opposition ;

• de retrait du consentement ;

• de portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

contact@online-academy.daisifuclaude.com

La demande doit permettre d’identifier raisonnablement le demandeur. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute légitime sur l’identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté Claude Gouiffé, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Sécurité

Claude Gouiffé prend des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Le site est en conformité avec le RGPD. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le client doit également protéger ses identifiants et informer rapidement le responsable du traitement en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.